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Sécurité des banques

Votre argent est-il en sécurité dans les banques en ligne ?

Lorsque nous choisissons une banque, nous regardons bien entendu les tarifs appliqués pour l’ouverture d’un compte. Mais un autre facteur doit être analysé : la solidité de la banque en question. Est-ce que notre argent sera en sécurité dans cette banque en cas de faillite ?

Les banques en ligne issues des groupes bancaires

Les banques en ligne françaises

Comme expliqué dans un précédent article, la plupart des banques en ligne sont issus d’un groupe bancaire traditionnel.

Les banques traditionnelles françaises sont des établissements de crédit. A ce titre, elles ont l’obligation d’adhérer au Fonds de garantis des dépôts et de résolution (FGDR). Avec ce fonds garantie , les dépôts sur les comptes bancaires sont couverts, en cas de défaillance de la banque, à hauteur de 100 000 euros maximum par déposant et par établissement.

Il faut différencier plusieurs cas:

  • si vous avez plus de 100 000€ d’avoirs sur une banque, le fonds ne vous indemnisera qu’à hauteur de 100 000€. Le reliquat ne sera pas immédiatement perdu. En effet, il pourra être récupéré pour tout ou partie dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la banque.
  • si vous avez 100 000€ d’avoirs sur vos comptes courants et d’épargnes et également 30 000€ au total sur vos Livrets A, LDD et LEP, vous serez indemnisé à hauteur de 130 000€. En effet, les livrets A, LDD et LEP bénéficient d’une garantie de l’Etat pour un maximum cumulé de 100 000€. Ces deux garanties sont donc cumulables.
  • si vos avoirs sont répartis sur deux banques du même groupe, par exemple BNP Paribas et Hello Bank ou Société Générale et Boursorama, le montant de la garantie est de 100 000€ au total des deux banques. C’est à dire que si vous avez 80 000€ chez BNP et 50 000€ chez Hello Bank soit un total de 130 000€, vous ne serez indemnisé qu’à hauteur de 100 000€.

les banques en ligne étrangères

Certaines banques en ligne et néo-banques étrangères présentes en France, sont en réalité des filiales d’établissements de crédit étrangers.

Les établissements de crédit étrangers bénéficient du même niveau de garantie : 100 000€ maximum par établissement et par déposant.

Ainsi avec ING, filiale de la banque néerlandaise du même nom, vous bénéficiez de cette garantie.

C’est aussi le cas avec la néo-banque N26 qui est en réalité un établissement de crédit en Allemagne. Vos dépôts sont garantis pour un maximum de 100 000€.

Le cas des Néo-banques

Non application de la garantie des dépôts bancaires

Pour les établissements de paiement non adossés à un groupe bancaire traditionnel, la garantie des dépôts bancaires ne s’appliquent pas. Ainsi la majorité des néo-banques ne bénéficient pas de cette garantie. Il existe pour ces néo-banques d’autres moyens de garantis.

A titre d’exception, il est important de souligner que certaines néo-banques bénéficient bien de la garantie des dépôts bancaires. C’est le cas pour :

  • Orange Bank qui est un établissement de crédit et qui a donc l’obligation d’adhérer au fonds de garantis des dépôts;
  • N26 qui est un établissement de crédit en Allemagne et qui bénéficie de la même garantie qu’en France;
  • C-Zam qui appartient à Carrefour et qui est donc couverte par la garantie de Carrefour Banque.

Le compte de cantonnement

Pour garantir les dépôts de leurs clients, les néo-banques ont la possibilité d’ouvrir dans un établissement de crédit un compte de cantonnement.

Ce compte de cantonnement, distinct des actifs de la néo-banque, sert à loger les avoirs des clients. La néo-banque n’est pas autorisée à puiser dans ce compte et en cas de faillite il est utilisé pour restituer leurs dépôts aux clients.

Que se passe-t-il si la banque dans laquelle le compte de cantonnement a été ouvert fait faillite?

Dans ce cas, le compte de cantonnement est considéré comme un compte courant. Le fonds de garantie de dépôts indemnise alors la néo-banque dans la limite de 100 000€ par client.

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